Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 65
Versions de la disposition

Texte intégral
65.Le groupe C41 centre de jardinage comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre au détail des plantes et des produits de jardinage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 65.
65.Le groupe C41 centre de jardinage comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre au détail des plantes et des produits de jardinage.
2009, R.V.Q. 1400, a. 65.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.